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Gouvernance interne, documents publics, conformité et engagements éthiques.

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Documents publics

Cette page centralise les documents officiels qui devront être publiés au fur et à mesure de leur validation.

  • À publier après validation : statuts du parti, règlement intérieur, charte éthique, rapports financiers et procédures de contribution.
  • Engagement : toute information officielle doit être datée, sourcée, signée par l'instance responsable et archivée.