Dénomination
Parti politique dénommé REKONSILYE.
Statuts et préambule
Document institutionnel présentant la dénomination, les organes, les membres, le financement et les dispositions du parti REKONSILYE.
Repères institutionnels
Une lecture rapide des informations fondamentales extraites des statuts.
Devise
Organiser, rassembler, proposer, transformer.
Couleurs
Rouge et blanc, avec l'identité visuelle officielle du parti.
Siège
Pétion-Ville, Montagne Noire, avec possibilité de transfert suivant décision du directoire.
Structure
Directoire, assemblée générale, bureaux départementaux, communaux et sections communales.
Membres
Fondateurs, bienfaiteurs, adhérents, actifs, de réserve et sympathisants.
REKONSILYE, Parti de la justice et de la Réconciliation Nationale
Préambule
Dans le présent document, les termes employés pour désigner des personnes sont pris au sens générique ; ils ont à la fois valeur d'un féminin et d'un masculin.
Les membres du parti réunis en assemblée générale ont adapté ces statuts afin de :
- Doter le parti politique REKONSILYE de mécanismes lui permettant de mieux identifier les besoins et les préoccupations de la population et de répondre à ces derniers par la formulation de politiques susceptibles de produire des changements positifs au bénéfice de toute la société.
- rendre le parti politique REKONSILYE représentatif de toutes les composantes de la société Haïtienne;
- faire du parti politique REKONSILYE un centre de formation politique et d'éducation civique des citoyens et citoyennes du pays et plus particulièrement des jeunes qui veulent y adhérer.
- doter le parti des structures nécessaires lui permettant de:
- 1) participer à l'édification d'une société nouvelle basée sur la justice sociale, l'inclusion, l'équité du genre et l'égalité des chances pour tous;
- 2) lutter pour le triomphe et la mise en application du concept de "réparation sociale" en faveur des défavorisés, victimes séculaires des injustices du système sociale haïtien;
- 3)encourager la formation et la participation des jeunes et des femmes à la gestion de la chose publique ;
- 4) lutter aux côtés des partis politiques et des autres secteurs de la société civile en vue de l'instauration de l'état de droit, le respect des institutions, l'adoption des normes de la gouvernance et la mise en application effective des mécanismes mondialement acceptés dans la lutte contre la corruption ;
- 5) encourager l'intégration de tous les Haïtiens de l'intérieur et de l'extérieur et contribuer à la création du cadre idéal leur permettant d'apporter leur contribution et leur participation à la grande bataille pour le développement d'Haïti.
Article 1: Dénomination
Il a été créé entre les membres fondateurs, et tous ceux qui adhèreront par la suite aux présents statuts, et pour une durée illimitée, un parti politique dénommé REKONSILYE
Article 2: le siège social du parti politique REKONSILYE est à Pétion ville, Montagne noire mais il peut être transféré en n'importe quelle autre ville du pays suivant décision du directoire. Le parti peut maintenir un ou plusieurs bureaux dans d'autres communes de la République.
Article 3: le logo du parti politique REKONSILYE représente l’unité de la population haïtienne pour sauver Pays
Le logo est utilisé sur les supports de communication du parti.
Article 4: le parti politique REKONSILYE est dirigé par un bureau politique composé d'un Président et de Douze (12) vice présidents. Ils forment le directoire du parti.
Article 5: le directoire du parti est assisté de la coordination spéciale composée de tous les délégués départementaux.
Article 6: le directoire du parti exécute les décisions de l'assemblée générale en conformité avec les plans établis et approuvés par celle-ci sur la base de l'idéologie et de la ligne doctrinale du parti.
Article 7: Le Directoire du parti de réunit semaines et à l'extraordinaire à chaque fois que l'exigent les circonstances.
Article 8: les bureaux politiques départementaux, communaux et section communales jouissent de l'autonomie administrative et fonctionnement sur la base des directives du Directoire du parti.
Article 9: le Parti politique REKONSILYE est doté de la personnalité civile et juridique. Il peut ester en justice. Il a pour représentant légal le Président du parti qui peut agir par délégation de pouvoirs. les bureaux départementaux de réfèreront toujours au Directoire du parti qui prendra, pour eux, fait et cause en cas de conflit.
Article 10: le parti Politique REKONSILYE a une existence permanente garantie par l'affiliation des nouveaux adhérents recrutés essentiellement au niveau des jeunes.
Article 11: les couleurs du parti Politique REKONSILYE sont le rouge et le blanc.
Article 12: l'emblème du parti politique REKONSILYE constitué de plusieurs personnes qui s’unissent pour soulever notre bicolore.
L'emblème est utilisé pour identifier le parti et ses candidats dans les joutes électorales.
Article 13: Devise
La devise du parti politique REKONSILYE est : << ORGANISER, RASSEMBLER, PROPOSER, TRANSFORMER>>
Il.- Organes et structure et fonctionnement
De l'Assemblée Générale
Article 14: l'assemblée générale est composée de l'universalité des membres du parti politique REKONSILYE par délégation de pouvoirs. Ces pouvoirs sont consignés dans le procès verbal attestant la décision prise au vote par l'assemblée locale sur la question. Elle est composée d'un représentant de chaque section communale, d'un représentant de chaque commune, de deux représentants par département et du Directoire. Les membres adhérents de trouvant au siège du département où à lieu la convocation ont le droit de participer à l'assemblée dans droit de vote. L'assemblée générale de réunit chaque deux (2) année en congrès pour analyser l'action du parti, déterminer les correctifs et procéder aux élections quand c'est le cas.
Article 15: l'assemblée générale est l'organe d'orientation stratégique du parti. Elle approuve les plans conçus en accord avec la ligne doctrinale du parti.
Article 16: l'assemblée générale dispose d'un organe technique dénommé ``REKONSILYE `` qui élabore les plans dans tous les domaines. Cet organe n'est une instance de décision ni d'exécution. Cependant lorsque le parti décide de certains travaux dans le cadre de son projet social ou de développement, l'organe technique a, pour l'assemblée générale, un devoir de supervision à travers des techniciens indépendants ou des bureaux d'audit.
Composition du Bureau du comité Politique
Le Bureau du comité Politique comprend treize (13) membres, un (1) Président et douze (12) vice-présidents, dont le secrétariat technique
1. Un Président
2. Un vice-président à l’organisation et à formation
3. Un vice-président chargé des ressources naturelles
4. Un vice-président Chargé des Finances et du budget
5. Un vice-président aux affaires politique
6. Un vice-président Chargé des relations internationales
7. Une vice-présidente Chargé de l'Intégration des Femmes
8. Un vice-président à la jeunesse sport et éducation civique
9. Un vice-président chargé de l’agriculture, sécurité alimentaire et développement rural
- 10. Un vice-président chargé les relations Haïtiano Dominicaine
- 11. Un vice-président responsable la sécurité Nationale et défense
- 12. Un vice-président chargé à la formation scientifique et technologique
Article 17: les membres du Directoire du parti sont individuellement élus pour une période de deux (2) . Le membre n'est rééligible qu'une seule fois de suite. ( Le membre réélu doit attendre une période de deux (2) ans avant de pouvoir se représenter.)
Article 18: les conditions de la candidature à un poste électif au sein du parti sont déterminées par le conseil électoral et soumis à tous les membres du parti par lettre circulaire trois (3) avant les élections. Ces conditions ne peuvent être, en aucun cas, inspirées par une forme quelconque de discrimination. Il appartient à l'assemblée générale et, à elle seule, de décider.
Article 19: le vote pour le membre du Directoire du parti est obtenu à la majorité absolue (50+1) des votes exprimés au cours de l'assemblée générale.
Devoirs et pouvoirs des membres du Directoire
Article 20: le président du parti
Préside les réunions du parti et dirige les débats. En cas de vote, sa voix est prépondérante seulement dans le cas ou le nombre de présents est un chiffre impair.
Représente le parti et prend position sur les événements tant nationaux qu'internationaux en fonction des intérêts du pays, de la loi, de la moralité publique et de la ligne doctrinale du parti. Il s'en abstient quand la sensibilité du sujet requiert une discussion au niveau du Directoire. Dans ce cas, il convoque une réunion extraordinaire.
Signe la correspondance avec le secrétaire général.
Signe tous les chèques avec le trésorier.
Désigne le ou les représentants du parti et les oriente quand il estime avoir une raison valable de ne pas être personnellement présent à une réunion avec une personne ou une entité quelconque.
Ne manque jamais de se faire accompagner, quand c'est nécessaire d'un conseiller ou d'un membre quelconque du parti quand le sujet à traiter requiert des connaissances spéciales.
Ne néglige jamais de faire appel à un consultant rémunéré quand il n'y aurait aucun membre du parti disposant des connaissances techniques sur le sujet de sa rencontre.
Est responsable de tout ce que fait ou manque de faire le parti.
Article 21: le vice-président
- remplace le Président en son absence (même en cas de maladie) pour la durée de l'empêchement ou sur sa demande. Dans ce cas, il est astreint aux mêmes devoirs et jouit de mêmes pouvoirs que celui-ci.
- Se tient informé de toutes les activités du parti, de sorte que la présidence ne se trouve affaiblie par une absence du président
- Exécute toutes les instructions du président conformes à la loi, aux intérêts du Pays et du parti.
Article 22: le secrétaire général du parti
- s'occupe du secrétariat du parti qu'il organise de la manière la plus moderne et la plus efficace possible
- recrute le personnel technique et soutien prioritairement parmi les membres du parti. Il en assure la gestion.
- est responsable de la confidentialité et du suivi des décisions de l'assemblée générale et du directoire.
- gère les relations publiques et les organes d'expression du parti.
- tient le secrétaire général adjoint informé de toute la mécanique du secrétariat ; à cet effet, il implique au quotidien dans les activités de ce secteur.
Article 23: le secrétaire général adjoint
- assiste le secrétaire général dans toutes ses activités
- Le remplace en son absence avec les mêmes devoirs et les mêmes pouvoirs le temps que dure l'empêchement.
Article 24: Du comité de finances
Le Comité de finances est chargé du contrôle de la gestion des ressources financière du Parti. Il prépare le budget du Parti et le soumet au vote du Directoire National du parti. Le Comité de finances est formé du trésorier, assisté de quatre (4) autres membres choisis par le Directoire National. Le trésorier préside les travaux du comité. Dans le cas où il y a des trésoriers adjoints, ceux-ci doivent également se joindre au comité.
Article 25: les Conseillers
- assistent et participent activement à toutes les réunions du Directoire avec voix délibérative
- se tiennent informés de toutes les activités du parti
- représentent le parti quand ils sont spécifiquement désignés par le président.
Dans ce cas, ils s'informent de tous les détails relatifs à la mission et l'accomplissent dans l'esprit et/ou la lettre des lois du pays et des statuts du parti.
Agissent à l'instant des commissions quand ils sont désignés dans le strict respect des intérêts du parti conformément à l'esprit de concorde, de justice qui sont l'apanage du parti.
Du bureau politique départemental
Article 26: le bureau politique départemental est formé sur la même base que le directoire du parti. Il compte onze (13) membres élus par l'assemblée départementale. La durée de son mandat est de deux ans. Il est renouvelable dans les mêmes conditions que celles du directoire du parti et, les élections ont lieu trois mois avant la convocation de l'assemblée générale, coïncidant avec les élections pour le directoire du parti.
Les membres du bureau politique départemental fonctionnent suivant le même schéma que le directoire du parti .
De l'assemblée départementale
Article 27: l'assemblée départementale est formé d'un représentant de chaque section communale, de deux de chaque commune et du bureau politique départemental.
Article 28: l'assemblée départementale fonctionne et décide suivant le schéma de l'assemblée générale dans les limites du département.
Du bureau politique communal
Article 29: le bureau politique communal est formé sur la même base que le bureau politique départemental. Il compte 11 membres élus par l'assemblée communale. Le mandat du bureau politique communal est de deux ans. L'élection a lieu trois mois avant la date d'échéance du mandat du bureau politique départemental.
Le bureau politique communal fonctionne suivant le même schéma que le bureau départemental.
De l'assemblée communale
Article 30: l'assemblée communale est formé de deux représentants de chaque section communale et du bureau politique communal ainsi que l’assemblée section communale est formé des représentants de chaque localité ou habitation et du bureau section communale
Article 31: l'assemblée communale fonctionne suivant le même schéma que l'assemblée départementale dans les limites de la commune ainsi que l’assemblée section communale.
Spécificités électorales liées à la nouvelle organisation du parti
Article 32: en considérant les contraintes électorales liées à la mise en place du parti, certaines élections se feront à des dates qui ne permettront pas de respecter les mandats de deux ans. Dans le but d'harmoniser les processus électoraux au niveau du parti, le directoire fixera la date des deuxièmes élections au niveau de chaque nouvelle structure dirigeante. Certains premiers mandats seront ainsi raccourcis pour les communes ou départements qui mettront plus de temps à s'organiser.
Article 33: l'article 32 restera en vigueur tant que le parti n'aura pas couvert la totalité des sections communales de la République.
Article 34: en prévision des élections au niveau national, les diverses assemblées se réunissent à l'extraordinaire une année avant la date fixée pour les élections en vue de désigner les candidats. Les conseils électoraux communal, départemental, et national seront chargés de l'organisation des primaires. Tous les membres du partis seront tenus de supporter les candidats désignés pour constituer la liste électorale du parti.
Article 35: les conseils électoraux sont formés sur la base du volontariat, de la compétence, de la probité et de la force de caractère des membres appelés à en faire partie. Il est évident que ceux-ci ne peuvent être candidats aux élections qu'ils sont appelés à gérer et sont privés de leur droit de vote.
Article 36: les conseils électoraux ont une existence temporaire liée à la Spécificité électorale sujet de leur désignation. Si tôt les joutes terminées, ils reprennent leur place comme membre du parti.
III.- Des membres du parti
Catégories de membres
Article 37: le parti compte, des membres fondateurs, des membres Bienfaiteurs, des membres adhérents, des membres actifs, des membres de réserve et des membres sympathisants.
Article 38: membres fondateurs
Sont considérées comme membres fondateurs, les personnes qui ont participé à la création du parti. Ils sont membres fondateurs de droit, ceux qui sont désignés dans les statuts déposés au Ministère de la Justice au moment de l'enregistrement du Parti ou identifiés comme signataires du procès verbal de l'assemblée générale constitutive du Parti.
Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 30 juillet 1986, interdisant à toute personne l'affiliation à plus d'un parti politique, sont déchus de leur droit de membres fondateurs ceux qui, à une date postérieure à l'enregistrement du Parti, auront adhéré à un autre parti politique, à titre soit de membre fondateurs ou de membres adhérents. Néanmoins, les personnes qui se trouvent dans cette situation peuvent reprendre leur droit de membre fondateur du parti, si elles en manifestent le désir, après avoir fournir la preuve de leur renonciation à leur appartenance à l'autre parti politique.
Les membres fondateurs sont également des membres actifs. Ils paient leurs cotisations mensuelles, sont électeurs et éligibles. Ils bénéficient par priorité de certains droits tels la participation à certains comités ou à certaines commissions du parti et le droit de participer aux réunions du Directoire National avec voix consultative seulement.
Article 39: membres Bienfaiteurs
La qualité de membre Bienfaiteur est un titre honorifique qui est conféré par le Directoire National aux personnes qui ont apporté une contribution financière importante au parti ou qui lui ont consenti un apport mobilier ou immobilier. Le titre de membre Bienfaiteur ne confère pas aux bénéficiaires la qualité de membre adhérent du parti. Les membres de cette catégorie sont invités aux sessions du Directoire National mais sans droit au vote. Ils ne pas éligibles aux organes et structures du Parti.
Article 40: membres adhérents
Sont membres adhérents, toutes personnes qui, sur demande écrite, datée, et signée, introduite et acceptée par le Parti, adhérent au projet de société, aux statuts, et règlement Intérieur du parti. En leur qualité de membres adhérents, ils participent activement aux activités du parti et versent mensuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le Directoire National sur proposition du secrétariat National.
Les droits et obligations des adhérents du parti sont prévus dans les statuts, les règlements intérieurs, et les décisions et résolutions votées par le congrès et les autres instances dirigeantes du parti.
Article 41: membre actif
le membre actif, femme ou homme, est âgé de 18 ans accomplis.
Il est haïtien. Il a droit de vote
Article 42: le membre de réserve à moins de 18 ans. Il est inscrit sur une liste d'attente et est parrainé par un membre actif. Le jour de ses 18 ans, il rempli volontairement les formalités d'inscriptions sur la liste des membres actifs, il n'a pas droit de vote. Il participe aux activités de jeunesse du parti.
Article 43: le membre sympathisant est un citoyen étranger ayant vécu au moins cinq ans en Haïti. Il a une résidence et une activité commerciale et ou sociale dans le pays. Son idéal rencontre la philosophie du parti. Il participe à certaines réunions du parti et contribue à l'épanouissement du parti pas ses idées, son implication et même ses moyens économiques. Il n'a pas voix délibérative .
Pour être membre du parti Politique REKONSILYE
Article 44: pour être membre du parti, il faut être haïtien d'origine ou avoir obtenu la nationalité haïtienne par naturalisation.
Article 45: L' Haïtien d'origine ayant changé de nationalité peut-être membre du parti avec la capacité de briguer lors des élections au maximum une fonction de conseiller à un bureau politique communal, départemental et même au directoire du parti.
Article 46: L' inscription au parti se fait à partir de la commune. A l'inscription, il sera demandé à l'aspirant membre une preuve de son appartenance à la commune. Il remplira le formulaire d'inscription ou demande d'adhésion.
Dans un délai de 15 jours il sera informé de l'acceptation ou du rejet de la demande sans obligation pour le bureau politique de fournir des explications en cas de rejet. En cas d'acceptation il en sera informé et pourra retirer au siège du bureau politique communale sa carte de membre. Une copie du formulaire d'inscription sera acheminée au département et une autre au bureau central.
Droits et devoirs du membre du parti.
Article 47: le membre du parti
Exprime librement ses idées aux réunions de sa cellule.
Participe aux assemblées avec droit de vote
Verse une cotisation mensuelle contre reçu. Cette cotisation se fera suivant ses moyens. Si elle semble exorbitante, l'organe récepteur devra discrètement enquêter sur la provenance des fonds avant de les accepter.
Peut occuper selon sa compétence ou sa convenance une fonction publique sous un gouvernement non dominé par le parti.
Se comporte en toute circonstance en un honorable citoyen.
Peut accepter une fonction politique dans un gouvernement non dominé par le parti avec l'accord du Directoire du parti.
Ne peut faire partie d'une autre formation politique ou d'une association créée par un parti politique dans le cadre de son épanouissement
Ne peut faire objet d'une mesure d'exclusion que par décision d'une commission d'enquête approuvée par le bureau central.
Ne peut faire l'objet au sein du parti d'une forme quelconque de discrimination.
Des représentations du parti à l'étranger
Article 48: les Haïtiens vivant à l'étranger peuvent organiser des permanences du parti suivant les normes du parti consignées dans les présents statuts.
Article 49: si la concentration des compatriotes dans une zone ou un pays donné ne permet pas de respecter à la lettre les prescrits des statuts, l'esprit sera respecté dans toute sa rigueur.
Article 50: les directions locales de ces permanences veilleront à ce que les membres du parti respectent une totale neutralité en ce qui concerne les affaires intérieures des gouvernements des pays d'hébergement.
Article 51: les directions locales de ces permanences pourront intégrer, au nom du parti les luttes pour le respect des droits humains dans le cadre des normes internationales. Elles pourront également supporter les compatriotes victimes d'injustice sociale, d'abus, de mauvais traitement dans le pays d'accueil ceci sans discrimination de leur appartenance ou non au parti.
Des alliances
Article 52 : Le parti peut s'allier à d'autres forces politiques partageant sa vision de développement du pays et faire front commun avec des secteurs de la vie nationale sur des sujets d'intérêts communs.
Article 53: le parti peut apporter sa collaboration à un gouvernement dominé par un autre parti suivant des conditionnalités préétablies et, ce, dans une perspective d'apporter sa contribution à la recherche de la concorde.
Article 54: en cas de déviation sérieuse et grave de la ligne doctrinale du parti quand celui-ci serait entrain de collaborer avec un gouvernement qu'il ne domine pas, le directoire ordonnera le retrait immédiat de son ou ses membres de cette Coalition.
Article 55. Le parti est constitué de citoyens authentiques animés de la volonté de construire une Haïti glorieuse à la dimension de la contribution de nos Aïeux dans l'histoire universelle. Aussi, rejette-il toute attitude ou initiative ainsi que toute politique publique qui viseraient à ébranler l'auto-détermination du peuple haïtien ou voire à compromettre l'intégrité territoriale du pays et sa souveraineté nationale.
Financement
Article 56: les sources de financements du parti sont :
- a) la cotisation des membres
- b) les dons fait par les membres, les sympathisants personnes physiques ou morales
les produits des activités intellectuelles, culturelles ou sociales organisées par ou en faveur du parti
Les fonds provenant de la vente d'un bien du parti décidée par l'assemblée générale.
Article 57: l'autonomie est la règle de base de fonctionnement des bureaux communaux et départementaux ; cependant le comité central doit veiller à l'équilibre financier entre les communes et les départements de sorte que les moins pourvus soient aidés par les autres.
Article 58: le Directoire à l'obligation d'éviter que le parti soit financé par des personnes physiques ou morales de moralité douteuse. Tout don important doit faire l'objet d'enquête avant d'être versé au patrimoine du parti.
Article 59: le bureau politique central est autorisé à acheter, louer, prendre à bail tout bien meuble ou immeuble nécessaire à son bon fonctionnement.
Les dons, de ce type reçus de sympathisants entreront dans le patrimoine du parti au même titre que les biens acquis.